J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 février 2006 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0600473A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 2006, sont attribués à titre de dotation :

- au profit de l'université de Caen, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Cherbourg-Octeville (Manche), cadastrés section 383 AD et concernant les parcelles ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 38 du 14/02/2006 texte numéro 24



tels que ces ensembles figurent sur le plan no 1 annexé au présent arrêté (1) ;

- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis à Cherbourg-Octeville (Manche), cadastré section 383 AE et concernant les parcelles ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 38 du 14/02/2006 texte numéro 24



tel que cet ensemble figure sur le plan no 2 annexé au présent arrêté (1).

Actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 500-02304 à la rubrique « université de Caen », les deux premiers ensembles immobiliers y resteront immatriculés à la même rubrique. Quant au troisième ensemble, il y sera recensé au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur, sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme, 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.